Conditions générales de Vente
1. Objet
Lucie WDL propose des services de photographie de portrait, d’événementiel, et de mariage tels que présentés sur le site internet www.luciewdl.com
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Lucie WDL (ci-après « la Photographe »), entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers de Nancy, SIRET 84288578200016, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible du devis, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés par le client.
Les clients déclarent est majeurs, poser librement pour les photographies. Dans le cas contraire, l’autorisation du responsable légal est obligatoire, et sa présence lors du shooting est obligatoire.
Adresse postale de l’entreprise Lucie WDL : 82 Quai Claude Le Lorrain 54000 NANCY.
2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
3. Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par chèque, ou par virement bancaire) ou du montant total de la séance photo. Cette réservation s’entend de la signature du devis, du droit à l’image, et de ces conditions générales de vente. Ce montant est encaissable immédiatement, sous réserve d’un accord entre Le Client et la Photographe. De plus, la réservation de la séance photo entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
A défaut de réception du règlement de l’acompte dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
4. Acompte
L’acompte versé pour les prestations proposées par Lucie WDL est de 30% du devis proposé.
En cas d’incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé, la Photographe s’engage à reverser la totalité de l’acompte ou à programmer une nouvelle séance, selon l’accord entre le Client et la Photographe.
5. Prestation
Toute commande de prestation passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).
6. Paiement
Toute commande de prestation engage le Client à effectuer le paiement correspondant. Le Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce paiement peut se faire de 4 manières :
– en espèces sur le lieu de la prestation ou à l’adresse de l’entreprise ;
– par chèque grâce à un envoi postal à l’adresse de l’entreprise, ou directement à l’adresse de l’entreprise ;
– par virement bancaire,
Pour les paiements en espèce, le solde devra être réglé le jour de la prestation ou de la date d’échéance.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être sur le compte bancaire de la Photographe 15 jours avant la prestation. A défaut, la prestation ne pourra pas être réalisée.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du Photographe le jour de la prestation.
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le Photographe avant toute validation de commande.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72 heures pour régler la prestation en espèce à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles en plein droit et sans rappel, calculés sur le montant hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
7. Délai de Rétractation
A compté du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du devis avec le versement de l’acompte, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours.
Toute décision de rétractation effectuée dans un délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectif versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de sept jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
8. Délais de Réalisation
Le délai de réalisation débute, pour toute commande de produits, à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 4 semaines.
– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 2 mois (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).
Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : saison haute de mariages, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s), vacances du Photographe.
9. Post-production des Fichiers Numériques
Le post-traitement des photographies, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.
Afin de permettre au Client de faire sa sélection, les fichiers sont mis en galerie sécurisée en ligne, ou transmis par tout élément à disposition dans les jours suivant la séance (transfert par WeTransfer, Google Drive, clef usb…). Ces fichiers sont au format web 800×600 et taggés avec Watermark.
Le client aura sept jours afin de choisir les photographies incluses dans sa formule, à compter de la date de l’envoi des fichiers sur la galerie sécurisée.
Les fichiers numériques traités sont au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe ; au-delà ils pourront être détruits.
10. Remise des photographies
La remise des photographies se fera sur rendez-vous dans un lieu en accord entre le Client et la Photographe, si les photographies sont rendues par tirage, ou par livre photo. La Photographe ne réalise pas de Rendez-Vous de présentation des images retouchées.
Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.
En ce qui concerne la remise des photographies au format numérique, celles-ci seront rendues par WeTransfer ou Google Drive pour des shootings peu conséquents, ou par Clef USB pour des shootings plus conséquents.
11. Tirage des Photos
La chaine de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages), le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le studio.
12. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par la Photographe (panne ordinateur, changement d’ordinateur), la date de remise des images pourra être reportés. La Photographe s’engage à prévenir le Client pour quelconque changement de date.
13. Force majeure et Conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
14. Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.).
15. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par le Photographe. Si le Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo sur les réseaux sociaux) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.
16. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
Lucie WDL se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotion de l’auteur :
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la Photographe.
- Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, édition d’affiches ou de cartes postales.
- Sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe (en particulier www.luciewdl.com , https://www.facebook.com/Luciewdlphotographie/ , https://www.instagram.com/luciewdlphotographie/ )
- Par tout procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books de la photographe, CD, DVD.
En cas de publication des photos sur internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Lucie WDL » et le site internet de la Photographe.
17. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Nancy) pour régler le litige.
18. Données à caractère personnel
La Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.luciewdl.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et répondre aux demandes des clients.
Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Lucie WIDLOECHER – 82 Quai Claude Le Lorrain – 54000 NANCY.
19. Modifications des conditions générales
Lucie WDL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris toute demande complémentaire ou connexe à une demande antérieure.